Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Définitions

• "Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse esarth.net
• "Éditeur" : désigne ESARTH SARL, société éditrice du Site
• "Utilisateur" : désigne toute personne accédant au Site
• "Services" : désigne l'ensemble des services proposés sur le Site

Article 2 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

L'Utilisateur peut :

• Consulter les informations publiées sur le Site
• Utiliser les formulaires de contact pour communiquer avec ESARTH
• Télécharger les documents mis à disposition
• Partager les liens du Site sur les réseaux sociaux

Il est strictement interdit de :

• Copier, modifier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation
• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
• Collecter des informations sur les autres utilisateurs
• Transmettre des virus ou codes malveillants

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de ESARTH SARL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du Site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur.

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 7 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. L'accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Article 8 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents.